Confidentialité des données de formulaires

Les informations transmises via nos formulaires (contact, devis, inscription) sont traitées par ASSOCIATION OF CORPORATE COUNSEL EUROPE (A.C.C.E). afin de répondre à votre demande, sur la base de votre consentement ou de l’exécution de mesures précontractuelles.

Selon le formulaire concerné, nous collectons :

• Identité & coordonnées : nom, prénom, email, téléphone, entreprise, fonction.
• Contenu du message : texte libre, objets, préférences, choix.
• Pièces jointes : fichiers transmis volontairement.
• Données techniques : adresse IP, horodatage, user-agent, URL d’origine, empreintes anti-spam (hash/cookies techniques).
• Consentements : preuve d’acceptation (date, choix exprimés).

Finalité	Exemples	Base légale
Réponse aux demandes	Contact, devis, prise de RDV	Mesures précontractuelles / Contrat
Inscription	Newsletter, événements, livre blanc	Consentement
Sécurité	Filtrage anti-spam, prévention des abus	Intérêt légitime
Obligations légales	Archivage probant, conformité	Obligation légale

Les données sont accessibles au service interne concerné et à nos sous-traitants techniques (hébergement, anti-spam, CRM/emailing) agissant selon nos instructions et soumis à des engagements de confidentialité.

Pour protéger nos formulaires, nous pouvons utiliser des mécanismes anti-spam (honeypot, challenge, services tiers). Ces outils déposent des cookies techniques et traitent des données techniques (IP, user-agent, interactions) à des fins de sécurité.

Outil	Finalité	Durée	Type
Honeypot / challenge	Détection de robots	Session	Nécessaire
Service anti-spam (ex. CAPTCHA)	Filtrage des soumissions	Selon fournisseur	Nécessaire / tiers

• Prospects : jusqu’à 3 ans après le dernier contact.
• Logs techniques : 3 à 12 mois.
• Preuves de consentement : 6 à 13 mois.

Mesures techniques et organisationnelles proportionnées : chiffrement en transit, contrôle d’accès, journalisation, sauvegardes, politiques de conservation.

Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et directives post-mortem. Consultez nos règles de confidentialité et contactez notre DPO : celia.emin@gmail.com.

Délégué à la protection des données : celia.emin@gmail.com.

Dernière mise à jour : 05/05/2026.