Politique de confidentialité

La présente politique explique comment ASSOCIATION OF CORPORATE COUNSEL EUROPE (A.C.C.E). traite vos données personnelles conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » lorsque vous utilisez le site https://www.veterinairesadomicile.com et nos services associés.

ASSOCIATION OF CORPORATE COUNSEL EUROPE (A.C.C.E). (Association déclarée 😉 — SIREN 440656676 / SIRET 44065667600028 — 5 RUE DE CASTIGLIONE 75001 PARIS, 75001 PARIS

Email : celia.emin@gmail.com — Tél. 06.80.16.80.17

Délégué à la protection des données (DPO) : Célia Emin — celia.emin@gmail.com — 06.80.16.80.17

• Identité & contact : nom, prénom, adresse, email, téléphone.
• Contenu : messages transmis via formulaires (contact, devis, support), pièces jointes.
• Navigation : pages consultées, adresse IP, identifiants de cookie, agent utilisateur, logs techniques.
• Commande & paiement : produits, montants, moyens de paiement (données bancaires traitées par un prestataire certifié ; nous ne stockons pas de numéros de carte).
• Newsletter / prospection : adresse email, préférences.
• Recrutement : CV, lettre de motivation, informations professionnelles.

Les données marquées comme obligatoires sont nécessaires à la fourniture du service concerné.

Finalité	Exemples	Base légale
Fourniture de services / ventes	Traitement des commandes, CGV/CGU, support	Exécution d’un contrat
Relation & support client	Réponse aux demandes, suivi	Intérêt légitime
Sécurité & prévention de la fraude	Journalisation, anti-bot, détection d’abus	Intérêt légitime
Prospection & newsletter	Envoi d’emails d’information	Consentement
Mesure d’audience	Statistiques, cookies non nécessaires	Consentement
Obligations légales	Facturation, comptabilité, garanties	Obligation légale

Pour les cookies et traceurs, voir notre politique de cookies.

Accès limité aux équipes habilitées de ASSOCIATION OF CORPORATE COUNSEL EUROPE (A.C.C.E). et à nos sous-traitants agissant selon nos instructions et soumis à des clauses de confidentialité.

Catégorie	Exemples	Localisation
Hébergement	o2switch — Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France	UE (selon prestataire)
Paiement	Prestataire certifié (ex. PSP)	UE / hors UE selon prestataire
Maintenance / Analytics	Outils de monitoring, statistiques	UE / hors UE selon prestataire

Le cas échéant, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, hébergement européen, pseudonymisation, mesures techniques complémentaires) afin d’assurer un niveau de protection adéquat.

• Prospects : 3 ans après le dernier contact.
• Clients : pendant la relation puis archivage légal (5 à 10 ans selon pièces).
• Support : durée nécessaire au traitement de la demande.
• Candidatures : 2 ans après le dernier contact.
• Cookies : selon leur finalité (voir politique dédiée ; mesure d’audience jusqu’à 13 mois, preuve de consentement 6 à 13 mois).

Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem.

Pour les exercer : celia.emin@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées : chiffrement en transit, contrôle d’accès, journalisation, sauvegardes, segmentation des environnements, politiques de mot de passe et double authentification lorsque pertinent.

Nos services ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 15 ans sans autorisation parentale. Si une information concernant un mineur a été collectée, contactez-nous pour suppression.

DPO : Célia Emin — celia.emin@gmail.com — 06.80.16.80.17

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions légales ou techniques. Dernière mise à jour : 05/05/2026.